Dernière mise à jour : 05/09/2025

Les présentes conditions s’appliquent à toute visite du site et à toute commande passée sur le site « House of HANA » (ci-après le « Site »). En utilisant le Site et/ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.

1. Identité du vendeur et mentions légales

Dénomination : Anaelle Dahan – nom commercial House of Hana

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 15 rue de la faisanderie 75116 Paris

Immatriculation : 938 112 026

Contact service client : anaelle@houseofhana.fr

Directeur de la publication : Anaelle Dahan

Hébergeur du Site : Squarespace Ireland Ltd, Leonard House, 5 Upper O connel Street, Dublin , Irland

Médiateur de la consommation : CM2C ( Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice)

2. Définitions

« Vendeur » : House of HANA. « Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site. « Produits » : biens vendus sur le Site.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. La disponibilité des Produits est indiquée au moment de la commande, sous réserve d’erreur ou de rupture.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits, renseigne ses informations, choisit le mode de livraison et valide le paiement. La validation constitue acceptation des présentes CGV/CGU. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Modalités de paiement

Le règlement est effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Toute tentative de fraude entraînera l’annulation de la commande et pourra faire l’objet de poursuites.

7. Livraison et retrait

Modes proposés :

• Colissimo : délai indicatif d’expédition 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition.

• Retrait sur place : possible à l’adresse figurant sur le Site

Les délais sont indicatifs ; un retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au Client ou à la personne désignée par lui. Le Client doit vérifier l’état du colis et formuler toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai raisonnable.

8. Droit de rétractation et retours

Délai : le Client dispose de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Procédure de retour :

1) Demande préalable par e-mail à anaelle@houseofhana.fr en précisant le numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s).

2) Attente de validation et des instructions (éventuel numéro de retour/RMA).

3) Réexpédition du Produit dans son état d’origine (non porté/utilisé, non lavé, non endommagé, avec accessoires et emballages) avec le numéro de commande indiqué dans le colis.

Frais : les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Remboursement : à réception et contrôle des Produits conformes, le Vendeur rembourse le Client selon le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux le cas échéant, dans les meilleurs délais.

Exclusions : les retours de Produits personnalisés, réalisés sur mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène/santé (le cas échéant) ne sont pas acceptés, conformément à la réglementation.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales : (i) garantie de conformité et (ii) garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur (anaelle@houseofhana.fr) avec description et photos. Les dispositions d’ordre public du Code de la consommation et du Code civil s’appliquent.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, charte graphique) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Compte client et utilisation du Site (CGU)

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse ou illégale du Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, la prospection avec consentement. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité, en écrivant à anaelle@houseofhana.fr. Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité du Site.

Destinataires : personnel habilité du Vendeur et prestataires techniques (paiement, livraison). Durées de conservation : conformes aux finalités et obligations légales.

14. Liens externes et sécurité

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’est pas responsable de leur contenu. Le Client est responsable de la sécurité de son équipement et de sa connexion internet.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client (anaelle@houseofhana.fr) pour rechercher une solution amiable. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation CM2C, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

16. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

17. Formulaire type de rétractation

À l’attention de House of HANA,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
- Commande n° : __________ 
- Produit(s) : __________ 
- Reçu le : ___/___/____ 
Nom du Client : __________ 
Adresse du Client : __________ 
Date : ___/___/____ 
Signature (en cas de courrier papier) : __________

 

Note : Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être complété (mentions légales, médiateur, hébergeur, etc.). Pour un usage professionnel, faites valider par votre conseil juridique.